Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) présente cette législation et les outils pour agir au sein des entreprises au travers de fiches pratiques. Il y est rappelé l’article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Le contenu de ces fiches donne des exemples d'agissement sexistes :
- Critiquer une femme parce qu'elle n’est pas «féminine», ou un homme parce qu'il n’est pas «viril» peut caractériser l’agissement sexiste.
- Avoir une conduite verbale ou une posture corporelle qui montre de l'hostilité envers une personne en raison de son sexe ; ne pas prendre les compétences des salarié.e.s au sérieux et les humilier.
- Faire des « blagues sexistes » de manière répéter à une collègue ;
Rappellent les éléments qui constituent un " agissement sexiste " :
Les trois éléments qui doivent être réunis sont : 1. L’existence d’un élément ou de plusieurs éléments de fait, pouvant prendre différentes formes (comportement, propos, acte, écrit), subi(s) par une personne, c’est-à-dire non désiré(s) ; 2. L’agissement, doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité du/de la salarié.e ou créer un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant. 3. L’existence d’un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne : un.e salarié.e subit ces agissement(s) de manière répétée parce qu’elle est une femme, ou parce qu’il est un homme ;
Rappellent ce que risquent les auteurs d'agissements sexistes ainsi que l'employeur de la victime ;
Donnent des conseils à l'attention des victimes et des employeurs.