Qu'est-ce que le harcèlement sexuel au travail ? comment se caractérise-t-il ?
Le 14/09/2023
Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) présente cette législation et les outils pour agir au sein des entreprises au travers de fiches pratiques. Il y est rappelé l’article L. 1142-2-1 du Code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Le contenu de ces fiches donne des exemples d'agissement sexistes :
- Critiquer une femme parce qu'elle n’est pas «féminine», ou un homme parce qu'il n’est pas «viril» peut caractériser l’agissement sexiste.
- Avoir une conduite verbale ou une posture corporelle qui montre de l'hostilité envers une personne en raison de son sexe ; ne pas prendre les compétences des salarié.e.s au sérieux et les humilier.
- Faire des « blagues sexistes » de manière répéter à une collègue ;
Rappellent les éléments qui constituent un " agissement sexiste " :
Les trois éléments qui doivent être réunis sont : 1. L’existence d’un élément ou de plusieurs éléments de fait, pouvant prendre différentes formes (comportement, propos, acte, écrit), subi(s) par une personne, c’est-à-dire non désiré(s) ; 2. L’agissement, doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité du/de la salarié.e ou créer un environnement de travail intimidant, hostile, humiliant ou offensant. 3. L’existence d’un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne : un.e salarié.e subit ces agissement(s) de manière répétée parce qu’elle est une femme, ou parce qu’il est un homme ;
Rappellent ce que risquent les auteurs d'agissements sexistes ainsi que l'employeur de la victime ;
Donnent des conseils à l'attention des victimes et des employeurs.